Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de perform · Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine

Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de perform Art. Annexe 4

Annexes

In forceOfficial text

ÉTIQUETTE CLIMAT

POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, compte tenu des modifications éventuelles apportées par des textes réglementaires ultérieurs.